Politique sur les droits d'auteur

Dernière mise à jour : 24 août 2026

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Utilisation responsable

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Rapports d’infraction

Un titulaire de droits ou un mandataire autorisé peut envoyer un courriel à [email protected] qui contient :

1. l'identité et les coordonnées du déclarant;
2. l'identification de l'œuvre prétendument contrefaite;
3. l’URL spécifique du site et l’URL source le cas échéant;
4. une preuve de propriété ou d'autorisation d'agir;
5. une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée;
6. une déclaration selon laquelle les informations sont exactes;
7. une signature physique ou électronique.

Traitement des signalements

Nous pouvons demander des détails, restreindre les références, bloquer localement des vidéos, aviser les fournisseurs pertinents et sévir en cas d'abus répétés. Le matériel hébergé par YouTube doit également être signalé à YouTube.

Opposition ou corrections

Si du matériel a par erreur fait l'objet de restrictions, envoyez l'URL, le motif, la preuve des droits ou de l'autorisation ainsi que vos coordonnées.

Abus des signalements

Ne soumettez pas de réclamations fausses, trompeuses ou intimidantes. Les signalants sont responsables des déclarations et des documents soumis.

Contenu YouTube

Consulter la le Centre sur les droits d'auteur de YouTube. Un signalement envoyé à ce site ne remplace pas la procédure de la plateforme source.